Règlements et politiques

Règlements et politiques

Nouvelles politiques électorales:

politiques_electorales_AECSP

Règlements généraux

RG_AECSP_200909

Nouveaux règlements généraux en vigueur à partir du 1er mai: 

2016-06-Règlements-généraux

Règlement sur les cotisations : 

Règlement sur les cotisations – fr

Politique de la Commission à l’éducation :

Politique sur la commission à l’éducation

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